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Projet de Loi N°1.

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MessageSujet: Projet de Loi N°1. Projet de Loi N°1. EmptyLun 11 Juil - 22:50

Projet de Réforme de l'Economie Républicaine 

Avant-Propos : 

L'Economie actuelle de la République est beaucoup trop régalienne, l'Etat Républicain situé à Coruscant n'est actuellement pas dans la capacité d'unifier dans toute la Galaxie une économie centralisée. C'est pourquoi depuis la création de la République, elle ne fait que perdre de précieux crédits dans sa tentative de l'unifier alors que les seules organismes qui sont sur le point de le réaliser sont les compagnies commerciales et en particulier le Conglomérat Galactique du Commerce et de l'Industrie. Ce Projet de Réforme a donc l'ambition de donner aux compagnies commerciales la responsabilité de la gestion de certains services régaliens de la République et de son économie et finance. 

Articles : 


Article 1 : 

Le Monopole Commerciale dans toute la Galaxie Républicaine est accordé au Conglomérat Galactique du Commerce et de l'Industrie

Article 1-1 :

Toutes les compagnies commerciales devront s'unifier sous le Conglomérat Galactique du Commerce et de l'Industrie sous peine d'être condamné de contrebande. 

Article 1-2 : 


Toutes les routes commerciales de la République sont désormais propriétés du Conglomérat.

Article 2 : 

L'économie de la République sera dorénavant régulée par la C.G.C.I.

Article 2-1 : 

La Finance, et en particulier les marchés boursiers et la production de crédit dataris Républicain est confié à la Guilde Banquière, filiale et propriété du Conglomérat Galactique du Commerce et de l'Industrie.

Article 3 : 

Les services régaliens de la République ( santé, pénitencier, éducation. . . ) seront privatisés et le Conglomérat sera en mission de les effectuer. 

Article 4 : 

Le Conglomérat détiendra le droit d'entretenir une armée et de faire régner l'ordre dans la Galaxie conjointement avec l'Armée Républicaine.


Article 5 : 


Le Conglomérat, dans le but d'accomplir sa nouvelle mission de régulateur économique, pourra user de la raison d'état comme immunité à l'encontre de mises en examens ou d'enquêtes.


Par le Chancelier de la République Khyvat


                                                                              Lu et approuvé
Le 11/07/XXXX

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